NCS-Environnement

TMD – De nouvelles dérogations nationales

Publication au JOUE du 2/07/2018 de la décision d’exécution (UE) n° 2018/936 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (voir texte complet)

Cette décision autorise des dérogations nationales, aux États membres, pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

Au niveau de la France, pour le transport par route, on peut noter :

• le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg reste exempté des exigences de l’ADR (Date d’expiration au 30 juin 2021)
• Le document maritime peut être utilisé comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire, c’est à dire dans un rayon de 15 km (Date d’expiration : 30 juin 2021)
• Pour le transport des déchets contenant de l’amiante libre (numéro ONU 2212 [AMIANTE, AMPHIBOLE (amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite)] ou ONU 2590 [AMIANTE, CHRYSOTILE]), issu de chantiers des travaux publics ou de bâtiments :- les déchets sont transportés dans des camions bennes,- les déchets sont emballés dans des grands sacs dits “conteneurs-bags”, sacs dépliables aux dimensions de la benne, et qui sont refermés de manière étanche de façon que les fibres d’amiante ne puissent s’échapper durant le transport,

  – les “conteneurs-bags” sont d’une conception telle qu’ils résistent aux sollicitations survenant dans des conditions normales de transport, et durant le déchargement au centre d’enfouissement,

  – les autres conditions applicables de l’ADR sont respectées.

  Ces conditions de transport apparaissent particulièrement adaptées au transport de grandes quantités de déchets générés par des chantiers routiers ou de désamiantage de bâtiments. Ces conditions sont également adaptées au stockage final de ces déchets en centre d’enfouissement agréé et offrent, par rapport aux conditions applicables de l’instruction d’emballage P002 du chapitre 4.1.4 de l’ADR, une meilleure facilité de chargement et donc une meilleure protection des ouvriers face à l’amiante.

  (Date d’expiration : 30 juin 2024)