TMD – Bilan des infractions relevées
La mission Transports de Matières Dangereuses du ministère des transports a présenté le bilan de l’activité de contrôle de l’année 2017.
Sur les 100 422 véhicules contrôlés, 7447 concernaient des transports de matières dangereuses.
551 de ces véhicules de matières dangereuses étaient en infraction (soit 7,4%).
Un total de 1842 infractions ont été relevées, dont 55 délits entraînant une instruction pénale devant le tribunal correctionnel tandis que les autres infractions ont fait l’objet d’une contravention de 5e classe.
Les principales causes d’infraction concernent :
– Pour 42,5% les emballages, les étiquetages, ou les marquages
– Pour 22% les matériels de transport
– Pour 15.7% les documents de transport
Ces contrôles sont réalisés par des référents matières dangereuses, au sein des DREAL.
Sur l’année 2018, ces contrôles devraient être davantage réalisés sur les sites de chargement et de déchargement.
Seront également renforcés le contrôle des déchets médicaux (DASRI), la vérification du respect des dispositions relatives aux parcs de stationnement et le transport des artifices de divertissement.
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