NCS-Environnement

Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Le compte de professionnel de prévention a pour vocation de permettre aux salariés, exposés à certains facteurs de risques, d’accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un passage à temps partiel rémunéré à temps plein ou un départ plus tôt anticipé à la retraite.

L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

Ces facteurs sont liés à un environnement physique agressif (comme les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions), les températures extrêmes, le bruit) ou bien à certains rythmes de travail (comme le travail de nuit,le travail en équipes successives alternantes,le travail répétitif).

L’entreprise doit établir un accord ou un plan d’action si elle emploie au moins 50 salariés (ou appartient à un groupe employant au moins 50 salariés) et répond à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• au moins 25% de salariés exposés à au moins l’un des 6 facteurs de risques professionnels éligibles au titre du compte professionnel de prévention :

         – Activités exercées en milieu hyperbare,

         – Températures extrêmes,

         – Bruit,

         – Travail de nuit,

         – Travail en équipes successives alternantes,

         – Travail répétitif

• ou indice de sinistralité supérieur à 0,25.

Calcul du taux de sinistralité par les Carsat= Somme de tous les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l’employeur sur les 3 dernières années (hors accident de trajet) divisé par l’ effectif de l’entreprise.
Les données sont prises au niveau de l’entreprise, et non au niveau du groupe.

Pour tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention, consulter le site https://www.compteprofessionnelprevention.fr