NCS-Environnement

Toutes les entreprises dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doivent désigner un conseiller à la sécurité.

L’ADR 2019 élargit cette obligation de disposer d’un CSTMD aux expéditeurs : un CSTMD devient obligatoire dans toute entreprise dont l’activité comporte l’expédition de marchandises dangereuses.

Les entreprises qui participent au transport de marchandises dangereuses seulement en tant qu’expéditeurs et qui n’avaient pas l’obligation de désigner un CSTMD au titre de l’ADR dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2018 ont jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard pour désigner un CSTMD.

Les tâches du CSTMD sont modifiées pour ajouter la vérification que le personnel affecté à l’expédition de marchandises dangereuses dispose de procédures d’exécution et de consignes détaillées.

Le modèle de certificat de formation du CSTMD est modifié pour insérer cette nouvelle opération d’expédition de marchandises dangereuses. Il est précisé que les modifications du champ d’application des certificats des conseillers à la sécurité, durant leur période de validité, n’ont pas d’effet sur l’échéance de cette dernière, et que la durée de validité du certificat initial reste inchangée.

Références : Modification de l’ADR, chapitre 1.8 (§ 1.8.3.1, 1.8.3.2, 1.8.3.3, 1.8.3.18, 1.8.3.19) et chapitre 1.6.1.44