Déclaration du Conseiller à la Sécurité TMD
A partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
Celle-ci s’effectuera depuis le portail https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/
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