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Transport de Marchandises Dangereuses
ADR – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en vigueur au 1er janvier 2019 : ADR 2019
ADN – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, en vigueur au 1er janvier 2019 : ADN 2019
RID – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, en vigueur au 1er janvier 2019 : RID 2019
Restrictions et interdiction de circuler : site de Bison Futé
Déclaration du conseiller à la sécurité : CERFA n°12251*02
Déclaration d’accident pendant le transport de marchandises dangereuses : CERFA n°12252*01
Liste des organismes habilités ou agréés pour l’homologation et le contrôle des matériels de transport (citernes, récipients sous pression, emballages) : liste mise à jour en 09/2019