T.M.D – Page 2 – NCS-Environnement

Qui est concerné par l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité ?

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesToutes les entreprises dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doivent désigner un conseiller à la sécurité. L’ADR 2019 élargit cette obligation de disposer d’un CSTMD aux expéditeurs : un CSTMD devient obligatoire dans toute entreprise dont […]

novembre 19, 2018
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Mise à jour du guide sûreté

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 Partages La nouvelle version du Guide Sûreté est disponible, ainsi que des exemples illustratifs. Pour rappel, l’article 8 de l’arrêté dit TMD précise que « les exigences du 1.10.3.2 (mise en place du plan de sûreté) peuvent être satisfaites notamment par la mise en place d’un plan de sûreté élaboré conformément au guide du comité […]

octobre 26, 2018
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Inventaire des accidents technologiques survenus en 2017

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesLe BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) a publié l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2017. Au niveau du Transport de Marchandises Dangereuses, 174 événements ont été enregistrés dans ARIA pour la France. Les accidents de la circulation sont à l’origine de 33 % de l’ensemble des événements. Les autres causes sont […]

octobre 16, 2018
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Validation de l’ADR 2019

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesL’Union européenne a accepté les amendements aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) adoptés par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15). Ces modifications de l’ADR entreront en vigueur le 1er janvier 2019, avec un délai de mise en application […]

octobre 12, 2018
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ADR 2019 : Quelles sont les évolutions prévues ?

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesLes modifications de l’ADR attendues au 1er janvier 2019 sont disponibles sur le site de l’UNECE à l’adresse suivante : http://www.unece.org/trans/main/dgdb/wp15/wp15rep.html A venir dans une prochaine publication la présentation des principaux changements.

juillet 24, 2018
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TMD – De nouvelles dérogations nationales

PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesPublication au JOUE du 2/07/2018 de la décision d’exécution (UE) n° 2018/936 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (voir texte complet) Cette décision autorise des dérogations nationales, aux États membres, pour le transport […]

juillet 18, 2018
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