TMD – De nouvelles dérogations nationales
PartagezPartagezTweetezEnregistrer0 PartagesPublication au JOUE du 2/07/2018 de la décision d’exécution (UE) n° 2018/936 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (voir texte complet) Cette décision autorise des dérogations nationales, aux États membres, pour le transport […]
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